J.O. Numéro 222 du 25 Septembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14653

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Arrêté du 8 septembre 1998 approuvant le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Marseille pour l'exercice 1996

NOR : EQUK9801242A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 septembre 1998, sont approuvés le bilan et le compte de résultats du Port autonome de Marseille afférents à l'exercice 1996.